Documents et formulaires
Production agricole
Pour faire une demande de pré-certification veuillez soumettre par courriel, fax ou courrier, le formulaire d'inscription, la grille de facturation et l'historique des champs.
Formulaire d'inscription agricole
Grille de facturation agricole
Questionnaire production apicole
Questionnaire cueillette sauvage
Acériculture (sirop d'érable)
Pour faire une demande de pré-certification veuillez soumettre par courriel, fax ou courrier, le formulaire d'inscription, la grille de facturation et l'historique des champs.
Formulaire d'inscription acéricole
Grille de facturation acéricole
Affidavit achat / location érablière
Calcul perméabilité à l'eau pure (PEP)
Transformateurs
Pour recevoir une soumission veuillez transmettre le questionnaire de soumission par courriel, fax ou courrier.
Questionnaire de soumission transformateurs
Questionnaire de préparation transformateurs
Registres
Tableau validation certificats des fournisseurs
Formulaires
Affidavit achat ou location d'érablière
Nouveaux produits, services, procédés
Affidavit achat ou location de terre
Affidavit conformité déjections importées
Documents
Manuel des Intrants Bio (MIB) Végétal
Manuel des Intrants Bio (MIB) Animal
Entente d'équivalence US/Canada
ACIA: directive sur l'étiquetage
Règlements biologique canadien (COR)
Liste de substances permises (COS)
Normes biologiques du Québec (CARTV)
